Dans le cadre de la constitution de la société, il est apparu nécessaire de mettre en place un accord sur le temps de travail et de le soumettre pour approbation aux salariés de la Société.

Cet accord intègre l’ensemble des dispositions relatives à l’organisation du travail au sein de la Société.

L’accord a été communiqué à l’ensemble des salariés et a été soumis à leur approbation.

Cet accord se substitue et met immédiatement fin à tout avantage ou engagement ayant le même objet, quel qu’en soit la source (usage, engagement unilatéral, accord atypique, accord collectif quel que soit son niveau de conclusion).