La loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.4121-1 du Code du travail), demande à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

L’employeur doit : « évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail […] et à tous les niveaux de l’encadrement […] ». (Article L4121-3 du code du travail).

Cette évaluation des risques doit être transposée dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels :

La prévention consiste à évaluer les risques, ceux qui ne peuvent être évités, combattre les risques à la source.