L’entreprise met en œuvre un système d’information et de communication nécessaire à son activité, comprenant notamment un réseau informatique et téléphonique, ainsi que des outils mobiles.

La présente charte d’utilisation des moyens informatiques et de communications électroniques manifeste la volonté de l’entreprise d’assurer un développement harmonieux et sécurisé de l’accès et de l’utilisation des moyens informatiques et de communications électroniques.

La charte a pour finalité de contribuer à la préservation de la sécurité du système d’information de l’entreprise et fait de l’utilisateur un acteur essentiel à la réalisation de cet objectif. Elle formalise les règles de déontologie et de sécurité que l’utilisateur s’engage à respecter, en contrepartie de la mise à disposition par l’employeur des moyens informatiques et de communications électroniques. Elle définit aussi les moyens de contrôle et de surveillance de cette utilisation. Elle ne remplace en aucun cas les lois en vigueur que chacun est censé connaître.